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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE


Les présentes conditions générales de vente doivent être adaptées afin de refléter vos propres conditions contractuelles.

Le texte ci-dessous est fourni à titre indicatif et n’engage en aucun cas la responsabilité de HORUESWIM.

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Toute dérogation devra, pour être valable, être expressément acceptée au préalable et par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 15 jours ouvrables, sauf indication contraire mentionnée sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l’échéance, HORUESWIM se réserve le droit d’exiger un intérêt forfaitaire de 10 % du montant restant dû. HORUESWIM sera également autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si une facture demeure impayée plus de soixante (60) jours après son échéance, HORUESWIM se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais juridiques et de recouvrement seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera prise en charge par le client auprès des autorités fiscales compétentes. En aucun cas HORUESWIM ne pourra supporter les coûts liés à la législation du pays du client. Le montant total de la facture restera donc intégralement dû à HORUESWIM, hors taxes ou frais imposés localement.
  5. HORUESWIM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, ses obligations ne peuvent être interprétées comme une obligation de résultat. HORUESWIM ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni intervenir comme tiers dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite contre le client par un consommateur final.
  6. Aucun remboursement ne sera effectué. Les retours sont acceptés uniquement en cas de retouches nécessaires. (Les maillots de bains horueswim sont des pièces uniques)
  7. Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à HORUESWIM par lettre recommandée adressée à son siège social dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des produits ou la prestation des services.
  8. L’ensemble de nos relations contractuelles sera exclusivement régi par le droit applicable en Polynésie française.